transfert de personnel
21/06/2018 15:16:30 -
La responsabilité du directeur est clairement affirmée en la matière. L’arrêté du 26 mars 2003 (JO d......La responsabilité du directeur est clairement affirmée en la matière. L’arrêté du 26 mars 2003 (JO du 16 avr.) relatif aux modalités d’organisation des transferts temporaires d’établissement
21/06/2018 15:16:30 -
Des séjours de vacances ou de loisirs, de quelques jours à plusieurs semaines, sont organisés au pro...... de signaler la question des personnels qui encadrent le transfert. Les personnels chargés d’encadrer le transfert vont travailler pendant toute la durée du transfert et resteront sur le lieu du transfert
06/06/2018 00:00:00 -
Si le Code du travail s’avère plutôt laconique concernant la grève, la jurisprudence est venue préci...... d’actualité. Ces dernières semaines, nombreux ont été les établissements du secteur social et médico-social pressés de se livrer à un exercice difficile : celui de faire face à la grève du personnel. Service
06/10/2010 00:00:00 -
Lorsqu'une association est reprise par un organisme de droit public, les salariés passent automatiqu...... par la loi Hôpital, patients, santé et territoires. Dans ce contexte, comment gérer les transferts de personnel ? La loi du 3 août 2009 visant à favoriser la mobilité professionnelle dans la fonction publique
07/09/2016 00:00:00 -
Qu’ils soient choisis ou subis, les rapprochements de structures associatives sont une tendance fort...... humaines tend à se généraliser, le devenir des instances représentatives du personnel (IRP) demeure encore souvent méconnu. Si les conséquences de l’opération de rapprochement d’organismes gestionnaires
31/05/2005 00:00:00 -
Paris (75). Proposé par cette association, le « bénévolat de compétence » permet aux structures asso...... de lui, dans son réseau professionnel et personnel. « Chaque annonce touche ainsi en moyenne 100 à 150 personnes, dont certaines qui n'auraient pas pensé à engager ce genre de démarche », explique Patrick Bertrand
01/01/2025 00:00:00 -
Une nouvelle réforme s’annonce pour l’exercice 2025 dans le secteur social et médico-social, déjà so...... pour les tiers-financeurs, et cela allège les plans de comptes de 20 % », se félicite Laurent Pradère, associé du cabinet de conseil Endrix. Deux modifications principales - Les transferts de charges (compte 79
05/03/2025 00:00:00 -
Deux associations mosellanes ont donné naissance à l’Association Est accompagnement, il y a onze ans...... de logistique, de veille de nuit et de personnel de week-end, alors que nous avions besoin de conserver une offre collective pour certains publics », raconte Michel Gocel, directeur général de l’AEA, qui emploie
03/07/2024 00:00:00 -
Fusionner des structures est une opération d’envergure qui ne doit pas occulter les aspects financie...... nette comptable. La stratégie à retenir s’apprécie au cas par cas. Quelle est la date du transfert ? Il est possible de retenir une date d’effet différé ou rétroactif au plan comptable et en matière
06/03/2024 00:00:00 -
D'ici à juin 2025, le secteur du domicile va devoir se restructurer avec notamment des rapprochement...... ; le transfert des autorisations, agréments ou habilitations (lire encadré 1) ; l'information des membres, des tiers et, le cas échéant, des représentants du personnel ; la mission d'un commissaire aux apports
09/06/2022 00:00:00 -
La place accordée aux parents dans le dispositif de protection de l’enfance a changé, mais "la reco......, d'investir davantage cet axe dans le cadre de la formation professionnelle et de mieux outiller les personnels. Autre proposition ? Formaliser le transfert de ces missions de travail avec les familles
15/05/2023 00:00:00 -
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 restructure le secteur du domicile. Les servi...... mouvement de personnel ni transfert du patrimoine et chacun reste titulaire de son autorisation. Ainsi, cela permet facilement de faire travailler ensemble des gestionnaires publics et privés. Toutefois
31/05/2016 11:00:07 -
Remettre en perspective votre perception de la fin de vie; Analyser vos pratiques professionnelles ...
22/11/2014 10:00:09 -
Inscrire l’accompagnement de fin de vie à votre projet d’établissement; Articuler cette politique a...
29/03/2023 01:00:00 -
La réforme des services à domicile va impacter l’offre d’aide et de soins sur les territoires. Pour ...... employeur et le personnel repris (lire encadré). Hormis l’hypothèse d’un transfert partiel, le transfert de plein droit des contrats individuels s'impose aux représentants du personnel comme aux autres
04/12/2024 00:00:00 -
Face à la crise que traverse le secteur social et médico-social, le dirigeant associatif Guillaume P......, ils déterminent librement leurs tarifs et leurs conditions d’intervention. Peu perméables aux risques de défaillance des gestionnaires, ils peuvent toujours tabler, au besoin, sur des transferts d’activité
14/06/2023 00:00:00 -
Mi-juin, les établissements et services du grand âge appréhendaient un été sous tension. « Nous som...... % manquaient déjà de personnels avec, en moyenne, 3,9 ETP vacants par structure, et presque un tiers avaient été contraints de fermer des lits ou de refuser des suivis à domicile. « Il nous faut des bras
01/09/2023 00:00:00 -
Depuis 2010, l’Association des infirmes moteurs cérébraux et polyhandicapés de la Loire déploie une ...... de personnes en situation de handicap moteur impliquant des transferts », pointe Philippe Besson. Les structures ont été équipées et les personnels formés par une ergothérapeute. Seconde partie de carrière
29/06/2022 01:00:00 -
Le recours à une direction de transition est à utiliser avec précaution. En effet, cela ne permet pa......-ci soit un autre organisme gestionnaire, à l'occasion d’un mandat de gestion, ou un directeur de transition au moment d’un contrat de louage d’ouvrage. 1 Les limites au transfert de la responsabilité
19/09/2018 00:00:00 -
Sollicitée par un adhérent de l’Unea, l’administration fiscale confirme que « l’aide au poste inscr...... Sollicitée par un adhérent de l’Unea, l’administration fiscale confirme que « l’aide au poste inscrite au compte "transfert de charges" ne doit pas être incluse dans le calcul du chiffre d’affaires